Contact alimentaire : ce que dit la réglementation et comment être sûr d’être conforme (Guide 2025_2026)

Contact alimentaire : ce que dit la réglementation et comment être sûr d’être conforme (Guide 2025_2026)

Marc de Quercize

Introduction

Un emballage alimentaire ne peut pas être “juste pratique” ou “joli”. Il doit être apte au contact alimentaire, c’est-à-dire qu’il ne doit ni contaminer l’aliment, ni en modifier les propriétés.
En cas de contrôle DGCCRF ou de souci client, tu dois pouvoir prouver que tes emballages sont conformes. Food Safety+2Ministère de l'Économie+2

Schéma conformité norme contact alimentaire étape par étape


1) Le cadre réglementaire (simplement)

1.1 Règle européenne “socle”

Le règlement (CE) 1935/2004 fixe les principes généraux :

  • les matériaux au contact des denrées doivent être inertes et sûrs,

  • ils ne doivent pas transférer de substances dangereuses,

  • ils ne doivent pas altérer le goût / odeur / composition. Food Safety+1

1.2 Règles spécifiques par matière

Ensuite, il existe des textes par familles de matériaux (plastiques, métaux, encres, fibres végétales…).
Pour les plastiques, le règlement UE 10/2011 liste les substances autorisées et les limites de migration. European Food Safety Authority

1.3 En France : DGCCRF

La DGCCRF reprend ce cadre et propose des fiches pratiques par matériau + exigences de traçabilité. Ministère de l'Économie+2Direction générale des Entreprises+2

À retenir :

La conformité n’est pas “un label marketing”. C’est une obligation légale. Food Safety+1


2) Ce que ça change pour un restaurateur / traiteur / boulanger

Tu dois t’assurer que tes emballages sont :

  1. Déclarés aptes contact alimentaire

  2. Adaptés à ton usage réel (chaud, gras, humide, durée)

  3. Traçables (fournisseur identifié, lot, doc dispo). Food Safety+2Direction générale des Entreprises+2

Exemple :

  • une boîte conforme pour pâtisserie froide peut ne pas convenir à un plat gras très chaud. Food Safety


3) Le point critique : encres et impression

Même si le support est conforme, l’encre doit l’être aussi.
Les encres non adaptées peuvent migrer vers l’aliment, surtout si :

Donc :

  • pas les mêmes encres pour un sac extérieur que pour une barquette en contact direct.


4) Les documents à demander au fournisseur

Pour être carré, demande (ou garde accessible) :

Checklist Conformité fournisseur

  • Déclaration de Conformité (DoC) si elle est requise pour la matière (ex : plastiques, certains composites). ComplianceGate

  • Fiche technique d’usage (chaud/froid, gras, micro-ondes, durée).

  • Traçabilité lot / référence. Ministère de l'Économie

  • ✅ Mention “apte au contact alimentaire”.

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5) Nouveautés et vigilance 2025

L’UE a publié/actualisé en 2025 plusieurs textes liés aux matériaux au contact alimentaire, avec entrée en vigueur progressive en 2025. Ça renforce la logique de contrôle des substances et de conformité documentaire. SGSCorp


Conclusion

Être conforme contact alimentaire, c’est :
le bon matériau + la bonne encre + le bon usage + la bonne preuve fournisseur.
Si tu as ces 4 points, tu es en sécurité et tu inspires confiance.


FAQ

  1. Un emballage carton est-il automatiquement conforme ?
    Non. Il doit être fabriqué pour un usage alimentaire et déclaré apte. Food Safety+1

  2. C’est quoi une Déclaration de Conformité (DoC) ?
    Un document fournisseur attestant que le matériau respecte les règles UE applicables. ComplianceGate+1

  3. Les encres sont-elles vraiment un risque ?
    Oui, surtout pour contact direct gras/chaud si elles ne sont pas adaptées. Food Safety

  4. Qui est responsable en cas de problème ?
    Le fabricant garantit la conformité, mais le professionnel doit respecter l’usage prévu. Food Safety+1

  5. Comment prouver ma conformité ?
    En conservant références, lots et docs fournisseur (DoC + fiche usage). Ministère de l'Économie