CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE 

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site internet de la société AUFFAN. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour la vente par correspondance et par e-commerce. Toute commande passée par le client emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Tout autre document commercial (catalogue, prospectus …) n’a qu’une valeur informative et n’est pas constitutif d’une offre ferme de vente de produits de la part de la société AUFFAN. Le fait que la société AUFFAN ne se prévale pas à un moment donné des présentes CGV ne vaut pas renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.


DEFINITIONS : 
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : 

  1. Boutique Internet : désigne le site Internet de AUFFAN sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. 
  2. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre AUFFAN et le client de la boutique Internet AUFFAN. 
  3. Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par AUFFAN lors de la mise en vente du dit produit dans sa boutique internet. 
  4. Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par AUFFAN dans sa boutique internet. 
  5. Service : désigne la vente de Produits par AUFFAN aux clients de son site internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire. 

ARTICLE 1 - OBJET 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels AUFFAN propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AUFFAN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

ARTICLE 3 - COMMANDE 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. AUFFAN confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. AUFFAN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. AUFFAN ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

ARTICLE 4 - LIVRAISON 
La livraison sera effectuée par transporteur ou directement par la société AUFFAN. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de AUFFAN ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans l’article 6 des CGV. 

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes. AUFFAN est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition que le Client ait rempli l'ensemble de ses obligations à l'égard de la société AUFFAN. 

Dans le cas d'une fabrication personnalisée, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande. Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce. 

ARTICLE 5 – RETRACTATION 
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle. Néanmoins la société AUFFAN, permet à l’ensemble de ses clients de disposer d’un délai de 2 jours à compter de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Le client exerce son droit de rétractation en informant AUFFAN de sa décision de se rétracter par l’envoi d’un formulaire de rétractation, à l’adresse postale de la société indiquée sur le formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou à l’adresse mail du magasin auprès duquel l’achat a été réalisé.

Dans le cas d’une commande avec livraisons échelonnées, le délai de rétractation court à partir de la livraison du dernier élément livré.

Les produits devront être retournés à AUFFAN avec leur emballage, complets (accessoires, notice …) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat, dans le délai de 2 jours maximum suivant la communication par le client de sa décision de se rétracter.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. AUFFAN remboursera les sommes versées par le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception par AUFFAN de l’annulation de commande.

Les frais de retour restent à la charge du client. 



ARTICLE 6 - RETOUR 
Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas à la commande du client, AUFFAN pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés. Le client pourra selon sa volonté : 

  • Soit être remboursé de la valeur du produit, 
  • Soit se voir émettre un avoir d'un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d'emballage et de transport exclus). Ce montant sera alors porté au crédit du compte du client. Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes : 


=> Le Client dispose d'un délai maximal de 48 heures à compter de la date de réception du produit pour effectuer sa demande de retour auprès de AUFFAN par téléphone, fax, courriel ou sur le site Internet www.auffan.com
=> Les produits doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine sachets non ouverts. Le carton servant d’emballage à la marchandise doit, lui aussi être en parfait état.
=>Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l'exception des retours dont la cause pourrait être imputable à AUFFAN. 
=>L'organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d'intervention et coût du transporteur) appartient à la société AUFFAN. Toutefois, si le Client souhaite organiser lui-même le transport, il en assume les risques et la responsabilité des produits, les frais de transport restant à sa charge. 

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 
AUFFAN collecte des données personnelles à des fins de gestion de la relation client (gestion des devis et des commandes, facturation, gestion du service après-vente, suivi d’expédition et du transport) mais également de marketing et de prospection.

Les principales données collectées sont : les données d'identification (nom, prénom, dénomination sociale, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), RIB/IBAN, ainsi que des données d’usage.

Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution du contrat de vente suite à la commande passée par le client et le consentement pour les actions de marketing, de prospection commerciale de la société AUFFAN et de communication à des partenaires commerciaux.

Les données collectées sont indispensables aux traitements et sont destinées au personnel administratif de la Société ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires.

La Société conserve les données personnelles pendant la durée utile à la relation commerciale avec le client. Passé ce délai, et dans le respect des obligations légales, les données personnelles sont supprimées.

Toute personne concernée par les traitements dispose d’un droit d’interrogation, droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale.

L’exercice de ses droits par la personne concernée par les traitements s’effectue par courrier électronique à l’adresse : infos@auffan.com.

Le responsable du traitement des données est la Société AUFFAN.

Nous traitons et conservons les données personnelles dans l’Union Européenne.



ARTICLE 8 - PRIX 
Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. 

ARTICLE 9 - PAIEMENT 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société AUFFAN. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. 

Concernant les commandes de produits PERSONNALISES, La société AUFFAN valide toute commande après le versement d'un acompte d’un montant de 40% du total de la commande et après signature/validation du BAT. Tout défaut ou retard de paiement du solde de la commande, dû à la réception de la livraison, entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture. Conformément au Décret 2012-1115. De plus, une indemnité forfaitaire et irréductible, fixée à 15% des sommes dues, sera versée par le client à titre de clause pénale, et ce sans préjudice des indemnités légales de retard de paiement. Toutes pénalités, indemnités légales et conventionnelles, sont automatiquement et de plein droit acquises à AUFFAN, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre action que AUFFAN serait en droit d'intenter à l'encontre du Client. Le montant des pénalités sera imputé de plein droit sur toutes sommes dues par AUFFAN au client, à quelque titre que ce soit. En cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, AUFFAN se réserve le droit de procéder à la résolution de la vente, de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du client, de rendre immédiatement exigibles tous les paiements à intervenir du Client ou de suspendre l'exécution de ses obligations. En aucun cas les paiements dus à AUFFAN ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci. 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE 
AUFFAN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de AUFFAN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et AUFFAN se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

ARTICLE 12 - GARANTIE 
Dans tous les cas AUFFAN ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de AUFFAN est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client pourra contacter le service clients par courrier, téléphone ou par e-mail via les informations données sur la page « contact » du site www.emballezvous.com 




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